A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des mesures de protection et suppression des seuils d'exemptionCode de la défenseart. L1333-4 (V) : Contrôle des matières nucléaires
→ Version 2 : Précision des objectifs du contrôle et renforcement des sanctionsCode de la défenseart. L1333-6 (V) : Information des préposés aux matières nucléaires
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence législative
- Code de la défense.art. L1333-3 (V)
- Code de la défense.art. L1333-4 (V)
- Code de la défense.art. L1333-6 (V)
- Code de la défense.art. L1333-9 (V)
- Code de la défense.art. L1333-12 (V)