En vigueur depuis le 16 décembre 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral (Élection des conseillers départementaux), le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005
Par dérogation aux dispositions de l'
article L. 192 du code électoral
(
Élection des conseillers départementaux
)
Art. L.192
Élection des conseillers départementaux
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec des élections en mars de chaque année.
, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
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En vigueur depuis le 16 décembre 2005
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral (Élection des conseillers départementaux), le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en mars 2004 aura lieu en mars 2011.
En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2005
Source : Légifrance