A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L9 (M) : Périodes non travaillées et droit à la retraite
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives pour les militaires
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives pour les militaires
- Code des pensions civiles et militaires de retraitart. L9 (M)