A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. L4142-4-1 (Ab) : Compétence disciplinaire des chirurgiens-dentistes en PACA et Corse
→ Version 2 : Suppression des détails organisationnels
→ Version 2 : Suppression des détails organisationnels
- Code de la santé publiqueart. L4142-4-1 (Ab)