Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de partage des bénéfices
Résumé. La loi modifie le code du travail pour mieux partager les bénéfices entre employeurs et salariés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENTCode du travailPARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
- Code du travailSct. LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE