Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

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Modification des règles de partage des bénéfices

Résumé. La loi modifie le code du travail pour mieux partager les bénéfices entre employeurs et salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENTCode du travailPARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
- Code du travail
Sct. LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

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