Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L211-11, Art. L211-14-1

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Communication obligatoire des résultats d'évaluation comportementale

Résumé. La loi précise que le vétérinaire doit envoyer les résultats de l'évaluation comportementale des chiens jugés dangereux au maire.

A modifié les dispositions suivantes :

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