Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L211-11

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Précision des règles sur les chiens dangereux

Résumé. Les règles sur les chiens dangereux sont précisées, notamment pour leur évaluation comportementale et les délais d'euthanasie.

A modifié les dispositions suivantes :

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