Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L1221-2, Art. L2313-5, Art. L2323-47, Art. L2323-51

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Renforcement des obligations d'information des employeurs

Résumé. La loi renforce l'obligation d'information des employeurs envers les représentants du personnel sur les différents types de contrats de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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