Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section, Sct. Section 4 : Période d'essai., Art., Art. L1221-19, Art. L1221-20, Art. L1221-21, Art. L1221-22, Art. L1221-23, Art. L1221-24, Art. L1221-25, Art. L1221-26

II.-Les stipulations des accords de branche conclus avant la publication de la présente loi et fixant des durées d'essai plus courtes que celles fixées par l'article L. 1221-19 restent en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Modification des règles sur la période d'essai

Résumé. La loi précise les règles de la période d'essai dans un contrat de travail, comme sa durée et les délais de prévenance pour la rompre.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. SectionCode du travailSct. Section 4 : Période d'essai.Code du travailArt.
-Code du travail

Sct. Section, Sct. Section 4 : Période d'essai., Art., Art. L1221-19, Art. L1221-20, Art. L1221-21, Art. L1221-22, Art. L1221-23, Art. L1221-24, Art. L1221-25, Art. L1221-26

II.-Les stipulations des accords de branche conclus avant la publication de la présente loi et fixant des durées d'essai plus courtes que celles fixées par l'article L. 1221-19 restent en vigueur jusqu'au 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2008

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