Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L1232-1, Art. L1233-2, Art. L1234-9, Art. L1234-20

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Modification des conditions d'indemnité et de contestation en cas de licenciement

Résumé. La loi réduit l'ancienneté requise pour l'indemnité de licenciement à un an et simplifie les règles de contestation du solde de tout compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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