Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L1226-1

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Réduction de la durée d'ancienneté pour l'indemnité complémentaire

Résumé. La durée d’ancienneté requise pour obtenir l’indemnité complémentaire passe de trois ans à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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