Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'information sur le service civique dans les universités
A créé les dispositions suivantes :
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. L611-7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance