Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L611-7

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Obligation d'information sur le service civique dans les universités

Résumé. Les universités doivent informer leurs étudiants sur la possibilité de faire un service civique.

A créé les dispositions suivantes :

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