Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L161-17

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Extension du tutorat pour les volontaires en service civique

Résumé. La loi permet désormais à toute personne d'assurer le tutorat des volontaires en service civique dans les organismes agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

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