Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, CGI

.

Art. 81

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Exonération fiscale pour les exploitants piscicoles

Résumé. Les exploitants agricoles dans le secteur piscicole obtiennent une exonération fiscale.

A modifié les dispositions suivantes :

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