Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 22 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. L412-8 : Extension de la protection contre les accidents du travail
→ Version 20 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. L136-2 : Réduction des frais professionnels pour le calcul de la CSG
→ Version 12 : Pas de modification
- Code de la sécurité sociale.Art. L311-3, Art. L412-8, Art. L136-2
A modifié les dispositions suivantes :