Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 106

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Article 106

Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 56,5 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 56,0 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Fixation des objectifs de dépenses pour la branche famille en 2012

Résumé. La loi fixe les objectifs de dépenses pour la branche famille de la sécurité sociale à environ 56 milliards d'euros pour l'année 2012.

Pour l'année 2012, les objectifs de dépenses de la branche famille sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 56,5 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 56,0 milliards d'euros.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

Source : Légifrance