Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 105

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Article 105

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 8 : Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L755-21-1

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Extension des prêts à l'amélioration de l'habitat et du lieu d'accueil

Résumé. Les prêts pour améliorer son logement ou un lieu d'accueil sont maintenant accessibles dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 8 : Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 8 : Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.

A créé les dispositions suivantes :

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