Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Article 108

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Article 108

Pour l'année 2012, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE CHARGES
Fonds de solidarité vieillesse 18,3

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En vigueur depuis le 23 décembre 2011

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Prévisions des charges du Fonds de solidarité vieillesse pour 2012

Résumé. En 2012, le Fonds de solidarité vieillesse prévoit des dépenses de 18,3 milliards d'euros.

Pour l'année 2012, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS DE CHARGES
Fonds de solidarité vieillesse 18,3

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2011

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