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Loi n°2011-301 du 22 mars 2011

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coopération en matière de défense entre la France et l'Irak

Résumé. La France signe un accord pour aider l'Irak dans le domaine de la défense.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Approbation d'un accord franco-irakien sur la défense

Résumé. La France approuve un accord de coopération en matière de défense avec l'Irak.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 16 novembre 2009 (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Fait à Paris, le 22 mars 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-301. Sénat : Projet de loi n° 593 (2009-2010) ; Rapport de M. Philippe Paul, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 125 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 126 (2010-2011) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2010 (TA n° 40, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3077 ; Rapport de M. Jean-Marc Nesme, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3191 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 10 mars 2011 (TA n° 618). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n°2011-301 du 22 mars 2011
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