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Approbation d'un accord franco-irakien sur la défense
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 16 novembre 2009 (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.