Loi n°2011-301 du 22 mars 2011

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Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 16 novembre 2009 (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Approbation d'un accord franco-irakien sur la défense

Résumé. La France approuve un accord de coopération en matière de défense avec l'Irak.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 16 novembre 2009 (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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