Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011

Article 9

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Article 9

La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Extension de la loi sur le livre numérique à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cette loi s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.

La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie.

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