En vigueur depuis le 29 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la loi sur le livre numérique à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Cette loi s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.
La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie.