Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des agents de la fonction publique
Résumé. Les agents de la fonction publique sont classés dans un grade correspondant à leur salaire actuel, en conservant leurs avantages acquis.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 76 → Version 2
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005Art. 76