Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. L4624-3

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Introduction d'une obligation de réponse écrite pour l'employeur

Résumé. Le médecin du travail peut proposer des mesures pour préserver la santé des travailleurs, et l'employeur doit répondre par écrit en cas de refus.

A modifié les dispositions suivantes :

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