Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction d'une obligation de réponse écrite pour l'employeur
Résumé. Le médecin du travail peut proposer des mesures pour préserver la santé des travailleurs, et l'employeur doit répondre par écrit en cas de refus.
A modifié les dispositions suivantes :