Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions et organisation de Voies navigables de France
Résumé. La loi modifie les missions et l'organisation de Voies navigables de France pour inclure des études sur la navigation, des contrôles en cas d'urgence, un financement partagé par l'État et une agence, ainsi que des consultations avec les collectivités territoriales pour les projets d'aménagement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4311-1 : Rôles de Voies navigables de France
→ Version 2 : Extension des missions de Voies navigables de FranceCode des transportsArt. L4311-2 : Missions de Voies navigables de France
→ Version 2 : Précision des missions d'aménagement et de valorisation
→ Version 2 : Extension des missions de Voies navigables de FranceCode des transportsArt. L4311-2 : Missions de Voies navigables de France
→ Version 2 : Précision des missions d'aménagement et de valorisation
- Code des transportsArt. L4311-1, Art. L4311-2
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4311-1-1 : Rôle de Voies navigables de France dans la navigation intérieureCode des transportsArt. L4311-1-2 : Contrôle de la navigation intérieure par l'ÉtatCode des transportsArt. L4311-1-3 : Financement des projets sur les voies navigables
- Code des transportsArt. L4311-1-1, Art. L4311-1-2, Art. L4311-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4312-1 : Composition du conseil d'administration des Voies navigables de France
→ Version 2 : Précision sur l'élection des représentants du personnel
→ Version 2 : Précision sur l'élection des représentants du personnel
- Code des transportsArt. L4312-1
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3 créés
3 modifiés
1 décret d’application