Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et organisation de Voies navigables de France

Résumé. La loi change les missions de Voies navigables de France pour inclure des études, des contrôles en urgence, un financement partagé et des consultations avec les collectivités.
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Modification des missions et organisation de Voies navigables de France

Résumé. La loi modifie les missions et l'organisation de Voies navigables de France pour inclure des études sur la navigation, des contrôles en cas d'urgence, un financement partagé par l'État et une agence, ainsi que des consultations avec les collectivités territoriales pour les projets d'aménagement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux missions et à l'organisation de Voies navigables de France
Article 1