Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et organisation de Voies navigables de France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions de Voies navigables de FranceCode des transportsArt. L4311-2 : Missions de Voies navigables de France
→ Version 2 : Précision des missions d'aménagement et de valorisation
- Code des transportsArt. L4311-1, Art. L4311-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L4311-1-1, Art. L4311-1-2, Art. L4311-1-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'élection des représentants du personnel
- Code des transportsArt. L4312-1