Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4311-1, Art. L4311-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4311-1-1, Art. L4311-1-2, Art. L4311-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4312-1

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Modification des missions et organisation de Voies navigables de France

Résumé. La loi modifie les missions et l'organisation de Voies navigables de France pour inclure des études sur la navigation, des contrôles en cas d'urgence, un financement partagé par l'État et une agence, ainsi que des consultations avec les collectivités territoriales pour les projets d'aménagement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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