Loi n°2012-77 du 24 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L4312-3-1, Art. L4312-3-2, Art. L4312-3-3, Art. L4312-3-4, Art. L4312-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L4312-3, Sct. Section 3 : Personnel de l'établissement

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Création d'articles sur l'organisation du personnel

Résumé. La loi crée des articles pour organiser le personnel de Voies navigables de France, incluant la création d'un comité technique unique et la définition des règles de temps de travail.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

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