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Création d'articles sur l'organisation du personnel
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L4312-3-1, Art. L4312-3-2, Art. L4312-3-3, Art. L4312-3-4, Art. L4312-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des compétences déléguablesCode des transportsSct. Section 3 : Personnel de l'établissement : Personnel et organisation administrative
→ Version 2
- Code des transportsArt. L4312-3, Sct. Section 3 : Personnel de l'établissement