Loi n°2012-926 du 31 juillet 2012

Article 7

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Article 7

Les résultats de l'année et le solde du compte spécial « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement » sont arrêtés, au 31 décembre 2011, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :

(En euros)

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2011
DÉSIGNATION DU COMPTE SPÉCIAL Dépenses Recettes Débiteur Créditeur
Compte de commerce        
Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement 131 514 685,32 89 911 199,96 20 658 747,45  
Total 131 514 685,32 89 911 199,96 20 658 747,45

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Résultats financiers des directions de l'équipement en 2011

Résumé. L'article présente les résultats financiers des opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement pour l'année 2011.

Les résultats de l'année et le solde du compte spécial « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement » sont arrêtés, au 31 décembre 2011, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :

(En euros)

OPÉRATIONS DE L'ANNÉE SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2011
DÉSIGNATION DU COMPTE SPÉCIAL Dépenses Recettes Débiteur Créditeur
Compte de commerce        
Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement 131 514 685,32 89 911 199,96 20 658 747,45  
Total 131 514 685,32 89 911 199,96 20 658 747,45

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