Loi n°2012-926 du 31 juillet 2012

Article 8

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Article 8

I à III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L5211-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Chapitre Ier : Avances de trésorerie

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. L5331-1, Art. L5341-1, Art. L5351-1, Art. L5361-1, Art. L5371-1
IV. - Sont abrogés :

1° L'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 ;

2° L'article 7 de la loi n° 53-73 du 6 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Etats associés - France d'outre-mer) ;

3° L'article 8 de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956.

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En vigueur depuis le 2 août 2012

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Modification des règles sur les avances de trésorerie militaires

Résumé. La loi modifie et abroge plusieurs articles du code de la défense concernant les avances de trésorerie pour les forces armées.

I à III. - A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

IV. - Sont abrogés :

1° L'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 ;

2° L'article 7 de la loi n° 53-73 du 6 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement des services militaires pour l'exercice 1953 (Etats associés - France d'outre-mer) ;

3° L'article 8 de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956.

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En vigueur depuis le jeudi 2 août 2012

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