Loi n°2013-1159 du 16 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°77-729 du 7 juillet 1977

Art. 9

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Simplification des déclarations de candidature pour les étrangers

Résumé. La réforme simplifie les déclarations de candidature pour les étrangers en réduisant la paperasserie.

A modifié les dispositions suivantes :

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