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Loi n° 2014-875 du 4 août 2014

autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

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Approbation d'un accord de coopération en sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis

Résumé. La France valide un accord pour travailler avec les Émirats arabes unis sur la sécurité.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Approbation d'un accord de sécurité avec les Émirats arabes unis

Résumé. La France approuve un accord de coopération en sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis, signé en 2009.

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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Approbation d'un accord de sécurité avec les Émirats arabes unis

Résumé. La loi autorise la France à approuver un accord de coopération en sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009.

Fait à Paris, le 4 août 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-875. Sénat : Projet de loi n° 496 (2011-2012) ; Rapport de Mme Nathalie Goulet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 630 (2011-2012) ; Texte de la commission n° 631 (2011-2012) ; Discussion et adoption le 18 juillet 2012 (TA n° 133, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 104 ; Rapport de M. Philippe Gomes, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2115 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 23 juillet 2014 (TA n° 393). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n° 2014-875 du 4 août 2014
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