Loi n° 2014-875 du 4 août 2014

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Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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Approbation d'un accord de sécurité avec les Émirats arabes unis

Résumé. La France approuve un accord de coopération en sécurité intérieure avec les Émirats arabes unis, signé en 2009.

Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis, signé à Abou Dabi, le 26 mai 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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