Loi n°2015-1592 du 8 décembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5343-8

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Création ciblée du bureau central de la main-d'œuvre

Résumé. Le bureau central de la main-d'œuvre est créé uniquement dans les ports où il y a des ouvriers dockers intermittents.

A modifié les dispositions suivantes :

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