(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2015-1592
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Loi sur la simplification des règles de manutention portuaire
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Loi sur la simplification des règles de manutention portuaire
Cette loi simplifie les règles de travail des dockers dans les ports, en clarifiant leurs statuts (mensualisés ou intermittents) et en supprimant certaines conditions.
. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 2790 ; Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission du développement durable, n° 2873 ; Avis de M. Henri Jibrayel, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2871 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le jeudi 25 juin 2015 (TA n° 557). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 565 (2014-2015) ; Rapport de M. Michel Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 16 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 17 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 14 octobre 2015 (TA n° 13, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3145 ; Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3208 ; Discussion et adoption le 17 novembre 2015 (TA n° 606). Sénat : Rapport de M. Michel Vaspart, au nom de la commission mixte paritaire, n° 149 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 150 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 24 novembre 2015 (TA n° 43, 2015-2016).