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Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015

relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la sécurité nucléaire et étude sur les drones

Résumé. La loi durcit les peines pour ceux qui entrent illégalement dans des sites nucléaires et demande au gouvernement d'étudier les risques des drones interdits.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2015-588

(

Renforcement de la sécurité nucléaire et étude sur les drones

)

Renforcement de la sécurité nucléaire et étude sur les drones

La loi durcit les peines pour ceux qui entrent illégalement dans des sites nucléaires et demande au gouvernement d'étudier les risques des drones interdits.

. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1365 ; Rapport de M. Claude de Ganay, au nom de la commission de la défense, n° 2527 ; Discussion et adoption le 5 février 2015 (TA n° 470). Sénat : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 277 (2014-2015) ; Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 446 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 447 (2014-2015) ; Discussion et adoption le 20 mai 2015 (TA n° 102, 2014-2015).

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Sanctions renforcées pour intrusion dans les lieux nucléaires

Résumé. La loi renforce les sanctions pour ceux qui entrent illégalement dans des lieux abritant des matières nucléaires, avec des peines allant jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 €.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juin 2015

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Rapport sur les risques des drones illégaux

Résumé. Le gouvernement doit faire un rapport sur les dangers des drones illégaux et comment les arrêter.

Avant le 30 septembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés. Ce rapport présente également les solutions techniques et capacitaires envisageables afin d'améliorer la détection et la neutralisation de ces appareils, ainsi que les adaptations juridiques nécessaires afin de réprimer de telles infractions.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 2 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Christiane Taubira

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2015

Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015
Article 1
Article 2