Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défense

Art. L1333-13-12, Art. L1333-13-13, Art. L1333-13-14, Art. L1333-13-15, Art. L1333-13-16, Art. L1333-13-17, Art. L1333-13-18

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défense

Art. L1333-13-7, Art. L1333-13-8, Art. L1333-14

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Sanctions renforcées pour intrusion dans les lieux nucléaires

Résumé. La loi renforce les sanctions pour ceux qui entrent illégalement dans des lieux abritant des matières nucléaires, avec des peines allant jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 €.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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