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Loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016

précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accélération du stockage des déchets radioactifs

Résumé. La loi accélère la recherche d'un site pour stocker les déchets radioactifs et exige une évaluation des coûts avant la décision finale.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-1015

(

Accélération du stockage des déchets radioactifs

)

Accélération du stockage des déchets radioactifs

La loi accélère la recherche d'un site pour stocker les déchets radioactifs et exige une évaluation des coûts avant la décision finale.

. Sénat : Proposition de loi n° 522 (2015-2016) ; Rapport de M. Michel Raison, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 594 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 595 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 17 mai 2016, TA n° 142 (2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3755 ; Rapport de M. Christophe Bouillon, au nom de la commission du développement durable, n° 3755 ; Discussion et adoption le 11 juillet 2016 (TA n° 789).

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Avancement des recherches sur le stockage des déchets radioactifs

Résumé. La loi modifie les recherches sur les déchets radioactifs pour avancer le choix d'un site de stockage et accélérer la mise en exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Ajout d'une évaluation des coûts par l'Agence

Résumé. L'Agence doit maintenant évaluer les coûts et les communiquer aux parlementaires avant la décision finale du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 25 juillet 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2016

Loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016
Article 1
Article 2