Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avancement des recherches sur le stockage des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement non identifiable
-Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006Art. 3
-Code de l'environnementArt. L542-10-1
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