Loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006

Art. 3

-

Code de l'environnement

Art. L542-10-1

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Avancement des recherches sur le stockage des déchets radioactifs

Résumé. La loi modifie les recherches sur les déchets radioactifs pour avancer le choix d'un site de stockage et accélérer la mise en exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

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