En vigueur depuis le 27 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une évaluation des coûts par l'Agence
Résumé. L'Agence doit maintenant évaluer les coûts et les communiquer aux parlementaires avant la décision finale du ministre.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L542-12 : Rôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
→ Version 3 : Ajout d’une étape préliminaire d’évaluation et diffusion parlementaire
→ Version 3 : Ajout d’une étape préliminaire d’évaluation et diffusion parlementaire
- Code de l'environnementArt. L542-12