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Modification des règles d'immatriculation des drones
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. L6111-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Article 1
Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Article 1
Décret n° 2017-1566 du 14 novembre 2017 relatif à l'exemption de l'obligation d'immatriculation pour certaines catégories d'aéronefs
Immatriculation des aéronefs
Code des transports · art. L6111-1 (M)
Règles pour les transports en France
Code des transports