Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L6111-1

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Modification des règles d'immatriculation des drones

Résumé. La loi modifie les règles d'immatriculation des drones en fonction de leur poids et de leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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