Loi n°2017-1841 du 30 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 (Réforme de l'organisation des ordres professionnels de santé) relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé est ratifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification d'une ordonnance sur les ordres des professions de santé

Résumé. La loi ratifie une ordonnance qui adapte les règles de fonctionnement des ordres des professions de santé.

L'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 (Réforme de l'organisation des ordres professionnels de santé) relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé est ratifiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance