(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2017-1841
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Modification des règles des ordres professionnels de santé
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Modification des règles des ordres professionnels de santé
La loi modifie les règles de fonctionnement des ordres des professions de santé, notamment l'âge limite pour présider, les indemnités et les procédures disciplinaires.
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 8 ; Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 92 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 juillet 2017 (TA n° 7). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 671 (2016-2017) ; Rapport de Mme Corinne Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 13 (2017-2018) ; Discussion et adoption le 11 octobre 2017 (TA n° 4, 2017-2018). Assemblée nationale : Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 445 ; Discussion et adoption le 18 décembre 2017 (TA n° 59). Sénat : Rapport de Mme Corinne Imbert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 130 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 131 (2017-2018) ; Discussion et adoption le 20 décembre 2017 (TA n° 40, 2017-2018).