Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du barème de la valeur vénale des terres agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus de publication et d'utilisation du barème
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles, Art. L312-4
A abrogé les dispositions suivantes :