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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dépôt des listes pour les élections des conseillers métropolitains
Résumé. Les candidats aux élections des conseillers métropolitains de Lyon doivent maintenant ajouter une copie de leur justificatif d'identité et signer avec une mention manuscrite pour confirmer leur consentement.
A modifié les dispositions suivantes :