Loi n°2018-51 du 31 janvier 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. L224-15

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Modification des règles de dépôt des listes pour les élections des conseillers métropolitains

Résumé. Les candidats aux élections des conseillers métropolitains de Lyon doivent maintenant ajouter une copie de leur justificatif d'identité et signer avec une mention manuscrite pour confirmer leur consentement.

A modifié les dispositions suivantes :

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