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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration de candidature pour les élections consulaires
Résumé. La loi modifie les règles de déclaration de candidature pour les élections des conseillers consulaires et à l'Assemblée des Français de l'étranger, en ajoutant des exigences comme la copie d'un justificatif d'identité et une mention manuscrite de consentement.
A modifié les dispositions suivantes :