Loi n°2018-51 du 31 janvier 2018

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013

Art. 19

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Modification des règles de déclaration de candidature pour les élections consulaires

Résumé. La loi modifie les règles de déclaration de candidature pour les élections des conseillers consulaires et à l'Assemblée des Français de l'étranger, en ajoutant des exigences comme la copie d'un justificatif d'identité et une mention manuscrite de consentement.

A modifié les dispositions suivantes :

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