Loi n°2018-51 du 31 janvier 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977

Art. 9

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Modification des conditions de candidature aux élections européennes

Résumé. La déclaration de candidature pour les élections européennes doit maintenant inclure une pièce d'identité et une signature manuscrite.

A modifié les dispositions suivantes :

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