Loi n°2019-290 du 10 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. L211-2

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Simplification des exigences de signature pour les déclarations de manifestations

Résumé. La déclaration d'une manifestation doit désormais être signée par au moins un organisateur au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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