Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des exigences de signature pour les déclarations de manifestations
Résumé. La déclaration d'une manifestation doit désormais être signée par au moins un organisateur au lieu de trois.
A modifié les dispositions suivantes :