Loi n°2020-992 du 7 août 2020

Article 3

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Article 3

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 9 août 2020

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Modification de l'article L131-8 du Code de la sécurité sociale

Résumé. La loi modifie l'article L131-8 du Code de la sécurité sociale, mais sans changement détecté dans le texte.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2020

Source : Légifrance