Loi n°2021-1017 du 2 août 2021
Titre V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE
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Amélioration de la qualité et de la sécurité dans le domaine bioéthique
Résumé. La loi améliore les règles sur les diagnostics génétiques, la grossesse et l'état civil pour mieux protéger la santé des femmes et des enfants.
En vigueur depuis le mercredi 4 août 2021
Titre V : POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE
Chapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques
Chapitre II : Optimiser l'organisation des soins