Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du délai de réflexion avant la confirmation écrite pour un avortement
Résumé. La confirmation écrite pour un avortement n'a plus besoin d'attendre deux jours après l'entretien obligatoire.
A modifié les dispositions suivantes :