Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une loi de 2004
Résumé. La loi modifie les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, en particulier l'article 6.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 6 → Version 22
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 6